J.O. Numéro 43 du 20 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2001 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions


NOR : ECOT0191142A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 2001, M. Aymeric Oudin, commissaire contrôleur des assurances de 2e classe à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en remplacement de Mme Marie-Jeanne Amable, pour la période restant à courir du mandat de celle-ci.